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Titre : (Le Calame) Accords de partenariat économique UE/ACP: Les APE qui apeurent
Date : 17/01/2008 à 09:43:28
La nouvelle forme de coopération entre l’Union européenne et les ACP, pompeusement appelée APE, est en train de faire l’unanimité contre elle. Ce qui ne l’a toutefois pas empêché de passer comme une lettre à la poste à l’assemblée nationale.
L’assemblée nationale a adopté la semaine dernière au cours d’une séance plénière un projet de loi autorisant la ratification des Accords de Partenariat Economique (APE) entre les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et l’Union Européenne (UE). Ces nouveaux accords de partenariat, qui suscitent la réticence de nombreux pays pauvres et l’ire de la société civile, sont appelés à remplacer les accords de Cotonou signés en 2000 et réactualisés en 2005 au Luxemburg, dont le délai de validité est arrivé à expiration le 31 décembre 2007 dans la foulée des nouvelles règles imposées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lesquels portent en eux les germes de disparition des privilèges consentis jusque là aux ACP.
Il faut rappeler que la Mauritanie avait ratifié les accords de Cotonou en 2001 et que toute nouvelle ratification ne peut porter que sur les très controversés nouveaux accords de partenariat ACP-UE.
Dire la vérité aux mauritaniens qui ont le droit de savoir, par une démarche honnête pour éviter la confusion dans les esprits, aurait au moins permis un débat sur la question. Comme cela se passe dans tous les pays africains au lieu de précipiter les choses et faire avaler n’importe quoi à une assemblée qui, depuis sa mise en place, n’a jamais amendé ou rejeté un projet de loi. Et ce n’était certainement pas avec celui qu’elle fera exception.
Expliquant la portée du texte devant les députés, le ministre de l’Economie et des finances, Abderrahmane Ould Hamma Vezzaz, a souligné dans une déclaration rapportée par l’agence gouvernementale de presse que les accords ‘’régissent globalement les rapports ACP-UE. Ils allient un système négocié de préférence qui a contribué au succès commercial dans certains pays’’. De la même manière, toujours selon lui, les APE comportent ‘’de nouvelles dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, le développement durable, la promotion du secteur privé, l’emploi, l’accès aux ressources productives et accordent un intérêt particulier à la promotion du genre’’.
Cependant, pour la société civile nationale qui semble s’être brutalement réveillée d’une certaine torpeur face à la question après un silence pesant, cette rhétorique recèle une bonne dose de langue de bois vu les enjeux et les aspects négatifs attachés aux APE.
Danger de destruction du tissu économique.
Réunis dans le cadre d’un atelier sur les défis de la situation politique post transition en Mauritanie organisée par la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO), une ONG basée à Dakar, de nombreux représentants de la société civile ont réagi à l’adoption par l’assemblée nationale du texte autorisant la ratification. Ils ont notamment adopté le jeudi 10 décembre dernier une résolution mettant en garde contre ‘’le danger’’ de ces accords sur plusieurs aspects. La résolution adoptée au Centre International des Conférence de Nouakchott ‘’attire l’attention de l’opinion publique nationale et des autorités sur certains aspects importants et négatifs de ces accords sur nos industries nationales, le niveau du chômage et les pertes en recettes douanières’’.
Partant de ce constat, les participants à l’atelier ont demandé ‘’une plus grande attention aux conséquences néfastes de la libre circulation sans taxes des produits européens sur le territoire national’’. Pour éviter de se faire engloutir toute seule, la Mauritanie devrait donc accorder une attention particulière aux dernières résolutions du sommet Europe- Afrique de Lisbonne qui préconisent une ouverture de négociations sur les APE entre l’Union Européenne et les organisations sous régionales et régionales de l’ensemble ACP.
Cette position mettant en avant le danger d’anéantissement des économies de nos pays par les nouveaux accords est le cheval de bataille de toutes les sociétés civiles africaines, mais aussi de nombreux gouvernements. ‘’La société civile mauritanienne mène actuellement d’intenses consultations en vue de former une Coalition Nationale contre les APE’’, a révélé la semaine dernière Ba Amadou Racine, ancien ministre.
Responsabilité partagée.
Tenant d’une thèse sensiblement différente, sans nier le danger qui pourrait résulter de la nouvelle donne, le député Mohamed Ali Chérif rappelle ce qu’il qualifie de ‘’responsabilité partagée’’ dans le sous développement de nos Etats. Il refuse que la faute à l’origine de tous nos malheurs soit uniquement imputable aux autres et met en avant ‘’le comportement peu honorable de nos élites dans la gestion politique et économique de l’Afrique’’. Il admet le danger de ces accords ‘’absolument inégaux’’ mais en fait ‘’il s’agit là d’un vieux problème qui a toujours caractérisé les rapports internationaux’’, selon lui. L’Afrique ‘’ne pèse que 2 à 4% du commerce mondial. Prétendre à des accords équitables paraît présomptueux et illusoire. La réalité de l’environnement économique mondial ne saurait être ignorée’’, souligne le député.
Suite à la décolonisation, les anciennes puissances coloniales et tout particulièrement la France, avaient consenti certaines facilités aux ex colonies. Aujourd’hui, l’Afrique étant sommée d’intégrer le commerce mondial, ces régimes de faveur paraissent condamnés par les règles de l’OMC. Pour ‘’la vérité’’ dans le commerce international, l’Europe doit renoncer aux privilèges antérieurement consentis en faveur des ACP dont les produits étaient admis dans sa zone sans paiement de droits de douanes et en dehors de toute forme de réciprocité. ‘’Tout le cœur du débat est là’’, souligne Mohamed Ali Chérif. Naturellement, vu le décalage abyssal du niveau de développement des deux ensembles, la faiblesse des économies des ACP et la quasi inexistence de produits à mettre sur le marché européen, la mise aux normes de compétitivité relève d’un rêve inaccessible. Dans ces conditions, la suppression des recettes douanières amputerait les budgets des Etats d’une grande source d’entrée d’argent.
Cependant, pour le cas de la Mauritanie et même après la ratification des accords, elle devrait bénéficier d’une période de 5 ans au cours de laquelle la réciprocité n’est pas applicable, renseigne le député Mohamed Ali chérif. C’est dire que nos produits essentiellement le poisson et le fer continueront à être admis sur le marché européen pendant la période précitée sans obligation pour nous de rendre la pareille. Une enveloppe globale de plus de 124 millions d’euros pouvant être majorée de 30% en cas de bons résultats (constatés sur la base d’une évaluation des performances annuelles) sera accordée par l’UE pour une mise à niveau de notre agriculture et de nos infrastructures. C’est seulement au bout de ce moratoire que nous serons tenus d’admettre une entrée modulée des produits européens sans paiement des droits de douanes pour un seuil maximal à terme de 80% des produits.
Mais là, la question existentielle est alors de savoir si au cours des 5 prochaines années, notre économie sera réellement au niveau souhaité. Celle-ci est d’autant plus pertinente que le risque de voir les 124 millions euros d’aide pour la mise à niveau de notre économie prendre un chemin différent de la destination initiale n’est pas totalement nul. Une crainte largement justifiée par les règles de gestion peu orthodoxes appliquées à ces économies depuis une cinquantaine d’années.
En plus, même au cas où l’aide prendrait le ‘’bon’’ chemin, notre économie serait-elle réellement à niveau au bout de 5 années compte tenu de l’énorme décalage entre nos économies et de sa faiblesse actuelle?
Les APE, un crime contre l’Afrique?
Si du côté des africains, la société civile ne va pas avec le dos de la cuillère pour fustiger la proposition européenne des APE notamment en parlant de crime contre le continent, l’UE se défend et évoque un problème d’incompréhension dans le cadre d’une démarche d’apaisement forcément nécessaire après la controverse. Prête désormais à intégrer certaines critiques liées à la demande d’ouverture complète des marchés, l’Europe reconnaît que le message est mal passé. En fait, il y a eu maladresse dans la formulation d’une proposition pourtant logiquement inscrite en filigrane dans les règles de l’évolution du commerce mondial depuis plusieurs années. C’est justement là le cœur du débat dans la mesure où, pour la société civile internationale en général et africaine tout particulièrement, les règles de fonctionnement du monde ne doivent pas être uniquement régis par le commerce au risque de confiner les Etats et les peuples dans un mercantilisme débridé qui aurait pour résultat à la longue la destruction des systèmes économiques et politiques des pays faibles avec les terribles conséquences qu’une telle situation pourrait entraîner.
Dans une interview accordée au journal sénégalais le quotidien, livraison du 5 janvier 2008, le délégué de la commission européenne à Dakar, Gilles Hervio, plaide en faveur de plus de sérénité dans le débat sur les APE. Le diplomate relève ‘’que l’Europe n’a aucun intérêt à désintégrer les économies africaines. Penser ça est contraire à toute l’histoire de notre coopération, de nos relations’’. Après avoir dit tout son étonnement par rapport à une telle idée, il rappelle toute l’aide apportée par l’Europe à l’Afrique en vue de l’intégration régionale et qualifie l’assertion de ‘’choquante’’.
Cependant, il déclare comprendre ‘’les réticences et les craintes des africains parce que quelque part on a toujours peur de l’inconnu et de l’avenir : mondialisation, libéralisation, accroissement des échanges’’. Le diplomate lève un quiproquo en affirmant que les APE ne sont assimilables à un accord de libre échange comme on l’entend parfois. Il parle ‘’d’un accord économique qui prend en compte beaucoup de dimensions autre que la dimension commerciale. Celui-ci vise à favoriser l’investissement en Afrique, à améliorer le climat des affaires, la transparence dans les règles de gestion, la bonne gouvernance pour permettre à des acteurs économiques étrangers d’investir sur le continent. C’est aussi un accord dont l’objectif est de mettre à niveau les entreprises africaines pour leur permettre d’exporter et d’être aux normes. La dimension commerciale n’est qu’un volet des APE’’.
Pour faire face aux craintes qu’elle suscite : destruction de l’économie, des industries, de l’agriculture africaine et l’impact budgétaire négatif, l’ambassadeur Hervio préconise un regard ‘’attentif’’ sur l’impact économique. Un développement par lequel il souligne ‘’que les échanges entre l’Europe et l’Afrique ne sont pas comme les échanges entre l’Amérique et l’Europe. Ce sont des produits différents pour l’essentiel qui sont exportés. L’Europe exporte pour la plupart des produits qui ne sont pas fabriqués en Afrique. Et l’Afrique exporte également des produits qui dans leur grande majorité ne sont pas fabriqués en Europe’’. Il minimise ainsi les risques de compétition et parle de libéralisation en 3 vagues sur 15 ans conformément aux accords de Cotonou forclos depuis le 31 décembre 2007. En fait là on est au cœur de l’accord ‘’symétrique’’.
Avec les APE, l’Europe aurait-elle présenté à l’Afrique une bonne marchandise dans un mauvais emballage?
Amadou Seck.
lecalame.mr
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