Parution du Premier Manuel de Droit Criminel Mauritanien.
Date : 11/03/2010 à 23:29:39
La parution de l’ouvrage du Professeur Cheîkh Horomtallah répond à un besoin pressant et permet à l’Université de Nouakchott de mieux ancrer la tradition universitaire qui veut que la formation des étudiants dans chaque pays soit basée sur les publications des professeurs nationaux.
Pourtant les manuels en Droit et en Economie qui ont été publiés par notre université sont très rares pour ne pas dire inexistants. Cette situation est regrettable parce que ce sont ces ouvrages nationaux, base de la formation des étudiants qui doivent équiper la bibliothèque universitaire. L’université doit donc encourager leur parution car, une université dont les professeurs n’écrivent pas est une université appelée à disparaître. C’est bien ce qu’exprime l’adage « publish or perish » : Publier ou périr.
Il est vrai que les revues et les ouvrages étrangers (spécialisés) constituent un appoint dont on ne saurait se passer comme complément de la formation de nos étudiants.
En tout état de cause l’ouvrage dont il est question ici n’est que le premier d’une série de cinq comme nous l’a expliqué l’auteur :
TOME 1 : Droit Pénal Général
TOME 2 : Procédure Pénale
TOME 3 : Droit Pénal Spécial
TOME 4 : Pénologie ou Science Pénitentiaire
TOME 5 : Criminologie et Politique Criminelle
Ainsi il appert que ledit ouvrage tire d’abord son importance de l’étendue de son contenu et du nombre très important de ceux auxquels il s’adresse. En ce qui concerne ces derniers il y a d’abord ceux qui sont appelés à apprendre le Droit pour l’enseigner ou l’appliquer. Il s’agit des étudiants des professeurs des avocats des magistrats. Il y a ensuite les forces de sécurité dont les écoles ne peuvent se passer de l’enseignement du droit applicable en Mauritanie (les écoles de l’Armée, de la Gendarmerie, de la Garde, de la Police et de la Douane).
En définitive cet ouvrage s’adresse à n’importe quel citoyen et à l’Etat lui-même qu’il protège.
ELY OULD MAGHLAH.
L’Ouvrage
Le droit pénal cherche à établir un équilibre – indispensable mais difficile à réaliser – entre la protection des libertés individuelles et le droit de chacun à la sécurité de sa personne comme de ses biens. C’est pourquoi tout en cherchant à protéger l’individu d’une façon générale, la norme pénale ne doit pas pour autant sacrifier la protection de la société que constitue l’ensemble des citoyens et vice-versa.
Tels sont les deux aspects intimement imbriqués du droit pénal que cet ouvrage essaie de faire voir, en distinguant d’une part, le fait ou la situation dommageable c’est-à-dire l’infraction, d’autre part la réaction sociale qui ne saurait continuer à se traduire uniquement par la classique infliction d’une peine afflictive et infamante. C’est dire l’impérieuse nécessité d’une réaction sociale rivée sur un certain éclectisme faisant une large place à la resocialisation.
Tout le long de cet ouvrage la référence aux deux principaux textes pénaux mauritaniens que sont le code pénal (ordonnance n°83-162) et le code de procédure pénale (ordonnance 2007-036) en plus d’autres textes tels que la loi n°93-037 relative à la répression de la production, du trafic et de l’usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes, la loi n°2005-048 relative au blanchiment d’argent, la loi n° 2005-015 portant protection pénale de l’enfant etc. A permis de voir l’influence du droit musulman et du droit français sur la législation nationale mauritanienne.
Cette influence, somme toute normale dans le premier cas, doit autant que faire se peut tenir compte de la légalité internationale en respectant les traités et conventions ratifiées par l’Etat mauritanien. Quant au second cas, si cet influence est compréhensible, elle doit éviter l’introduction d’incriminations non conformes à la réalité sociale mauritanienne et partant difficilement compréhensible pour le citoyen lambda. De la sorte on contribuera à l’harmonisation de la législation pénale Mauritanienne en lui assurant une meilleure lisibilité.
L’Auteur
CHEIKH HOROMTALLAH est professeur à l’Université de Nouakchott et avocat à la cour. Il a étudié le droit sans discontinuer pendant quatorze ans à l’Université MOHAMED V (Rabat), à l’Université PIERRE MENDES France (GRENOBLE II) et à l’Université PANTHEON ASSAS (Paris II) où il termina ses études avec un DOCTORAT d’ ÉTAT EN DROIT privé (Spécialité Droit Criminel).
Il est titulaire d’un diplôme en Anglais de PORTLAND STATE UNIVERSITY (côte ouest des USA) et a obtenu le prix du meilleur professeur de la faculté des sciences juridiques et économiques, décerné par l’Université de Nouakchott. (en 1997). Il vient d’obtenir le prix d’excellence décerné par les étudiants de cette même faculté (en 2009).
Il a participé à plusieurs colloques, séminaires et a fait paraître des études dans des publications nationales et étrangères. L’auteur a aussi contribué à la formation de plusieurs magistrats, avocats, professeurs et juristes travaillant aujourd’hui dans le public et le privé.
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