A la recherche d’une crédibilité 'limitée', le Conseil Constitutionnel censure une loi visant le terrorisme
Date : 05/03/2010 à 13:07:36
Le Conseil Constitutionnel de Mauritanie censure une loi visant le terrorisme
Nouakchott (PANA via Mauritanie-web)- Le Conseil Constitutionnel de Mauritanie a rejeté une dizaine de dispositions contenues dans une loi visant à renforcer les mesures de lutte contre le terrorisme en Mauritanie, a appris vendredi la PANA de sources officielles.
Ces dispositions relèvent, entre autres points, de l'autorisation des écoutes téléphoniques, des perquisitions domiciliaires à des heures tardives, de la responsabilité des mineurs, etc.
Elles ont été jugées contraires à l'esprit et à la lettre de la constitution mauritanienne adoptée par voix référendaire en juillet 1991 et modifiée dans les mêmes conditions le 19 juin 2006.
Jeudi soir, commentant la décision de rejet de la haute juridiction, le Premier ministre mauritanien, Moulaye Ould Mohamed Lagdaf, a déclaré que "le gouvernement a élaboré un texte qui a été soumis à l'approbation du parlement".
"Nous considérons qu'il s'agit d'un bon outil adapté au contexte de lutte contre le terrorisme. Cependant, nous respectons et nous nous conformons à la décision du Conseil Constitutionnel qui aura le dernier mot en la matière conformément aux lois de la République", a-t-il indiqué.
Les dispositions de la loi ayant fait l'objet de rejet, rappelle-t-on, avaient fortement été condamné par l'opposition qui y dénonçait "la fin de l'Etat de droit et un retour à la dictature".
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